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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Logique

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. PUBLIER, verbe actif. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de rendre quelque chose publique, de la notifier à haute voix dans les assemblées et lieux publics, afin qu'elle soit connue de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ; comme de publier une loi, une coutume, une substitution ; de publier les biens des mineurs, sans quoi ils ne peuvent être vendus valablement : on fait aussi des ventes d'immeubles appartenans à des majeurs, sur trois publications, lorsque les biens sont trop modiques pour supporter les frais d'un decret. On fait au prône des messes paroissiales des publications de bans de mariages et de monitoires, et de mandements et instructions pastorales. Voyez COUTUME, LOI, ORDONNANCE, SUBSTITUTION, MESSE DE PAROISSE, BANS DE MARIAGE, MONITOIRES, MANDEMENS, etc.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Auteur anonyme

Catégorie parente: Logique

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) vexation des seigneurs qui enlevaient aux habitants de leurs domaines la quatrième partie de ce qu'ils avaient recueilli.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

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Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. RATIFIER Ve a. (Grammaire et Jurisprudence) c'est un acte par lequel quelqu'un approuve un acte qui a été passé pour lui.

Si celui qui a agi pour un tiers l'a fait en vertu d'une procuration valable, l'acte n'a pas besoin d'être ratifié par celui qui a donné la procuration, celui-ci étant valablement obligé à tenir ce qui a été fait en vertu de sa procuration, pourvu que le mandataire n'ait pointexcédé son pouvoir ; et la ratification qui serait faite dans ce cas, ne serait que surabondante.

Création : 1 décembre 1765

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