Grammaire & Jurisprudence

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(Grammaire et Jurisprudence) est l'apposition d'une signature au-dessous d'un écrit, souscrire une promesse ou billet, c'est le signer. Voyez SIGNATURE. (A)

SOUSCRIPTION, s. f. (fonds en Angleterre) ce mot se dit en Angleterre de l'intérêt que les particuliers prennent dans un fonds public, ou dans un établissement de commerce, en signant sur un registre pour combien ils veulent y prendre part. Presque toutes les grandes affaires se font, dans ce pays-là, par voie de souscription, et c'est une excellente méthode. (D.J.)
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S. f. (Grammaire et Jurisprudence) ou, comme on écrivait autrefois, soulte, quasi solutio, est ce que l'on donne pour solder un partage ou un échange.

Quand un lot se trouve plus fort qu'un autre, on le charge d'une soute en argent envers l'autre lot, pour rendre les choses égales.

De même dans un échange, quand l'héritage donné d'une part à titre d'échange, est plus fort que celui qui est donné en contr'échange, on charge celui qui a l'héritage le plus fort de payer une soute à celui qui a le plus faible.
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S. m. pl. (Grammaire et Jurisprudence) sont des écritures fournies au soutien d'un compte, l'oyant compte fournit ses débats contre le compte, et le rendant compte pour réponse aux débats, fournit ses soutenements. Voyez COMPTE, DEBATS, OYANT, RENDANT. (A)
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adj. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui se réfère singulièrement à un certain objet. Ce terme est ordinairement opposé à général ; une procuration est générale ou spéciale ; celle qui est générale, est pour faire toutes les affaires du constituant ; la procuration spéciale n'est que pour une certaine affaire ; on dit de même une autorisation spéciale, une clause spéciale. (A)
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  1. SPÉCIFICATION
  2. SPOLIATION
  3. STAGE
  4. STATUT
  5. STIPULATION
  6. SUBDÉLÉGATION