Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit civil
S. f. terme de Droit civil, est la répudiation de l'hérédité par l'héritier, au moyen de quoi la succession se trouve vacante, et le défunt intestat, s'il ne s'est pourvu d'un second héritier par la voie de la substitution. Voyez SUBSTITUTION et INTESTAT.

L'abstension diffère de la renonciation, en ce que celle-ci se fait par l'héritier à qui la nature ou la loi défèrent l'hérédité, et l'abstension par celui à qui elle est déférée par la volonté du testateur. (H)




Affichages : 1811