CONTRE-GAGE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un droit en vertu duquel un seigneur peut se saisir des effets d'un autre seigneur ou de ceux de ses sujets, lorsque ce dernier seigneur a commencé à s'emparer des effets du premier ou de ceux de ses sujets, ou lui a fait quelque tort. Voyez Ducange, au mot contragagium, et Laurière, au mot gage. Il en est parlé dans les privilèges de la ville d'Aigues-Mortes, du mois de Février 1350. Voyez le IV. vol. des ordonn. de la trois. race. (A)
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