adj. (Jurisprudence) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.

On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.

L'usage des clauses dérogatoires dans les testaments a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testaments. Voyez CLAUSE DEROGATOIRE et DEROGATION. (A)

DÉROGATOIRE