RÉTROCESSION
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avait cédé et transporté. Voyez
CEDANT
,
CESSION
,
CESSIONNAIRE
,
TRANSPORT
,
DROITS LITIGIEUX
. (A)
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 1335