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Détails
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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Catégorie parente: Morale
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Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie changer une peine en une autre, ce que le prince seul peut faire. Voyez ci-après COMMUTATION DE PEINE. (A)
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