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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. terme de Jurisprudence, qui ne s'emploie qu'avec le mot hérédité. Adition d'hérédité est la déclaration que fait l'héritier institué formellement ou tacitement, qu'il accepte l'hérédité qui lui est déférée. Dans le Droit Civil ce terme ne s'employait qu'en parlant d'un héritier étranger appelé à la succession par le testament du défunt. Quand l'héritier naturel, ou héritier du sang acceptait l'hérédité, cela s'apellait s'immiscer, et l'acceptation immixtion. Mais nous ne faisons point cette distinction, et l'adition se prend en général pour l'acte par lequel l'héritier, soit naturel ou institué, prend qualité.

Un simple acte de l'héritier naturel ou institué, par lequel il s'est comporté comme héritier, opère l'adition d'hérédité, et lui ôte la faculté de renoncer ou de jouir du bénéfice d'inventaire. Voyez RENONCIATION, BENEFICE D'INVENTAIRE.




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