INDEMNE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. m. et f. (Jurisprudence) est celui qui est acquitté ou dédommagé de quelque chose par une autre personne ; celui dont le garant prend le fait et cause, doit sortir indemne de la contestation. Voyez
INDEMNITE
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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