Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.

Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.

On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.
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Voyez AFFILIATION.
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adj. en terme de Jurisprudence, est celui qui a l'âge compétent et requis par les lais, pour exercer certains actes civils, ou posséder certains emplois ou dignités. Voyez AGE. (H)
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S. f. (Jurisprudence) dans le sens de son verbe d'où il est formé, devrait signifier l'action de rendre une faute plus criminelle, ou d'en augmenter le châtiment ; car c'est-là la signification d'aggraver : mais il n'est pas François en ce sens.

Aggravation ou aggrave, est un terme de Droit canonique par où l'on entend une censure ecclésiastique, une menace d'excommunication après trois monitions faites sans fruit. Voyez CENSURE.
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voyez ADJOURNEMENT.
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