(Droit politique) On appelle ainsi ceux qui se forment par l'union de plusieurs états simples. On peut les définir avec Puffendorf, un assemblage d'états étroitement unis par quelque lien particulier, en sorte qu'ils semblent ne faire qu'un seul corps, par rapport aux choses qui les intéressent en commun, quoique chacun d'eux conserve d'ailleurs la souveraineté pleine et entière, indépendamment des autres.

Cet assemblage d'états se forme ou par l'union de deux ou de plusieurs états distincts, sous un seul et même roi ; comme étaient, par exemple, l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande, avant l'union qui s'est faite de nos jours de l'Ecosse avec l'Angleterre ; ou bien lorsque plusieurs états indépendants se confédèrent pour ne former ensemble qu'un seul corps : telles sont les Provinces-unies des Pays-bas, et les Cantons suisses.

La première sorte d'union peut se faire, ou à l'occasion d'un mariage, ou en vertu d'une succession, ou lorsqu'un peuple se choisit pour roi un prince qui était déjà souverain d'un autre royaume ; en sorte que ces divers états viennent à être réunis sous un prince qui les gouverne chacun en particulier par ses lois fondamentales.

Pour les états composés qui se forment par la confédération perpétuelle de plusieurs états, il faut remarquer que cette confédération est le seul moyen par lequel plusieurs petits états trop faibles pour se maintenir chacun en particulier contre leurs ennemis, puissent conserver leur liberté.

Ces états confédérés s'engagent les uns envers les autres à n'exercer que d'un commun accord certaines parties de la souveraineté, surtout celles qui concernent leur défense mutuelle contre les ennemis du dehors ; mais chacun des confédérés retient une entière liberté d'exercer comme il le juge à propos les parties de la souveraineté dont il n'est pas mention dans l'acte de confédération, comme devant être exercée en commun.

Il est absolument nécessaire dans les états confédérés, 1° que l'on marque certains temps et certains lieux pour s'assembler ordinairement ; 2° que l'on nomme quelque membre qui ait pouvoir de convoquer l'assemblée pour les affaires extraordinaires, et qui ne peuvent souffrir de retardement : ou bien l'on peut, en prenant un autre parti, établir une assemblée qui soit toujours sur pied, composée des députés de chaque état, et qui expédient les affaires communes, suivant les ordres de leurs supérieurs. Telle est l'assemblée des Etats-généraux à la Haye, et peut-être n'en pourrait-on pas citer d'autre exemple.

On demande si la décision des affaires communes doit dépendre du consentement unanime de tout le corps des confédérés, ou seulement du plus grand nombre. Il me semble en général que la liberté d'un état étant le pouvoir de décider en dernier ressort des affaires qui concernent sa propre conservation, on ne saurait concevoir qu'un état soit libre par le traité de confédération, lorsqu'on peut le contraindre avec autorité à faire certaines choses. Si pourtant dans les assemblées des états confédérés il s'en trouvait quelqu'un qui refusât, par une obstination insensée, de se rendre à la délibération des autres dans des affaires très-importantes, je crois qu'on pourrait ou rompre la confédération avec cet état qui trahit la cause commune, ou même user à son égard de tous les moyens permis dans l'état de liberté naturelle, contre les infracteurs des alliances.

Les états composés sont dissous, 1°. lorsque quelques-uns des confédérés se séparent pour gouverner leurs affaires à part, ce qui arrive ordinairement parce qu'ils croient que cette union leur est plus à charge qu'avantageuse. 2°. Les guerres intestines entre les confédérés, rompent aussi leur union, à moins qu'avec la paix on ne renouvelle en même temps la confédération. 3°. Du moment que quelqu'un des états confédérés est subjugué par une puissance étrangère, ou devient dépendant d'un autre état, la confédération ne subsiste plus pour lui, à moins qu'après avoir été contraint à se rendre au vainqueur par la force des armes, il ne vienne ensuite à être délivré de cette sujétion. 4°. Enfin un état composé devient un état simple, si tous les peuples confédérés se soumettent à l'autorité souveraine d'une seule personne ; ou si l'un de ces états, par la supériorité que lui donnent ses forces, réduit les autres en forme de province. Voyez sur cette matière la dissertation latine de Puffendorf, de systematibus civitatum, in -4°. Lisez aussi l'histoire des Provinces-unies et celle des Cantons suisses ; vous y trouverez des choses curieuses sur leur union et leur confédération différentes. Article de M(D.J.)

ETATS COMPOSES