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Écrit par
Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit de naufrage
S. m. (Droit de naufrage) c'est un droit qui se paye à ceux qui ont aidé à sauver des marchandises et autres choses qui périssaient dans un naufrage ; ce droit est ordinairement le dixième de ce qu'on a sauvé. (
D.J.
)
Création : 1 décembre 1765
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