Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Commerce; Catégorie : Commerce & Grammaire

S. m. (Grammaire, Commerce) marchand qui ne fait rien et qui vend de tout. Voyez l'article MERCERIE.

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

FIDÉI-COMMIS

S. m. (Jurisprudence) est une libéralité, qu'un testateur exerce envers quelqu'un, verbis indirectis et precariis, par le ministère de son héritier ou de quelque autre personne qu'il charge de remettre au fidéi-commissaire cette libéralité.

Lorsque les lois romaines parlent de substitutions, elles ne doivent s'entendre que des substitutions directes, et non des substitutions fidéi-commissaires, auxquelles elles donnent toujours le nom de fidéicommis, et non de substitution.

Les substitutions fidéi-commissaires sont celles par lesquelles un testatur, après avoir institué un héritier, ou donné quelque chose à un légataire, le charge de rendre sa succession ou le legs à une autre personne.
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FIDÉI-COMMIS