ABUSIF
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Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit
adject. terme de Droit, qui se dit singulièrement des entreprises, procédures, et jugements des ecclésiastiques, où il y a eu abus, c'est-à-dire infraction des canons ou des ordonnances. Voyez plus haut le mot ABUS.
Création : 28 juin 1751
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