adject. (Jurisprudence) est celui qui s'est emparé de quelque bien sans titre légitime.
Ce terme est principalement usité en matière bénéficiale, pour exprimer celui qui s'est mis en possession d'un bénéfice par voie de fait, sans institution légitime et canonique, ou sans avoir observé les formalités requises, par exemple s'il n'a pas obtenu le visa. Lire la suite...