S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est le siege d'un juge, le lieu où il rend la justice. Quelquefois aussi ce terme se prend pour le corps entier des juges qui composent une juridiction. Quelquefois il se prend pour la juridiction même qu'ils exercent.
Ce terme qui est aussi latin tire son origine du nom que l'on donnait à un siege élevé où les tribuns rendaient la justice. Voyez
TRIBUN.
TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE, est celui qui connait des matières ecclésiastiques, comme les officialités. Voyez
TRIBUNAL SECULIER.
Lire la suite...