ou APOINT, terme de Banque ; c'est une somme qui fait la solde d'un compte ou le mon tant de quelques articles que l'on tire juste. On dit, j'ai un appoint de telle somme à tirer sur un tel lieu.
Voyez sur ce mot Samuel Ricard dans son traité général du Commerce, imprimé à Amsterdam en 1700, pag. 509 ; et le dict. du Commerce de Savary, tom. I. pag. 681.
(Jurisprudence) est la même chose que sceau. L'ancien terme de scel s'est encore conservé pour désigner avec un surnom particulier les différentes espèces de sceaux. Voyez les articles suivants.
SCEL DES APANAGES, est le scel particulier des princes de la maison royale qui ont un apanage, et dont leur chancelier ou garde des sceaux scelle toutes les lettres qui s'expédient pour les personnes et lieux de l'apanage. Voyez ci-devant au mot GARDE DES SCEAUX, l'art. GARDE DES SCEAUX DES APANAGES. Lire la suite...