CONSENTEMENT, ACCORD, (Synonyme) le second de ces mots désigne la cause et le principe du premier, et le troisième en désigne l'effet. Exemple. Ces deux particuliers d'un commun consentement ont fait ensemble une convention au moyen de laquelle ils sont d'accord. (O)
CONVENTION, s. f. (Jurisprudence) est le consentement mutuel de deux ou de plusieurs personnes pour former entr'eux quelqu'engagement ou pour en resoudre un précédent, ou pour y changer, ou ajouter, ou diminuer quelque chose, duorum vel plurium in idem placitum consensus. Lire la suite...