S. m. (Jurisprudence) est l'apposition du sceau du roi sur les effets de quelqu'un pour la conservation de ces mêmes effets, et pour l'intérêt d'un tiers.
Dans les justices seigneuriales le scellé est aux armes du seigneur ; mais les officiers ne peuvent pas l'apposer sur les effets du seigneur ; cela n'appartient qu'aux officiers royaux.
Le scellé se met sur les coffres, cabinets, et portes des chambres où sont les effets, par le moyen d'une bande de papier qui est attachée aux deux bouts par des sceaux ou cachets en cire rouge, de manière que cette bande de papier couvre les serrures et empêche d'ouvrir les portes et autres lieux fermés sur lesquels le scellé est apposé. Lire la suite...