S. f. terme de style du Palais, qu'on emploie dans les plaintes en matière criminelle, où l'on demande l'intervention ou adjonction de M. le Procureur Général, ou de son Substitut, ou du Procureur fiscal, si la plainte n'est point portée devant une Justice royale. Or demander l'adjonction du ministère public, c'est demander qu'il se porte accusateur, et poursuivre l'accusé en son nom concurremment avec la partie civile. (H)
(Grammaire et Jurisprudence) est l'apposition d'une signature au-dessous d'un écrit, souscrire une promesse ou billet, c'est le signer. Voyez SIGNATURE. (A)
SOUSCRIPTION, s. f. (fonds en Angleterre) ce mot se dit en Angleterre de l'intérêt que les particuliers prennent dans un fonds public, ou dans un établissement de commerce, en signant sur un registre pour combien ils veulent y prendre part. Presque toutes les grandes affaires se font, dans ce pays-là, par voie de souscription, et c'est une excellente méthode. (D.J.) Lire la suite...