terme de Droit, usité en matière d'eaux et forêts, qui signifie le temps auquel on laisse les bestiaux paitre dans la forêt après que le panage est fini. Voyez PANAGE. (H)
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui passe de l'un à l'autre. Une succession est dévolue à un héritier, lorsqu'elle lui est transmise médiatement par un autre héritier qui l'avait recueillie, ou qui devait la recueillir. Le droit de collation est dévolu au supérieur ecclésiastique, lorsque le collateur inférieur néglige de conférer. Voyez ci-après DEVOLUT et DEVOLUTION. (A)