S. m. (Commerce) quelques-uns prononcent contumat. Il se dit en Guienne, particulièrement à Bayonne, des lieux où se paye le droit de coutume. Voyez COUTUME.
VÊTEMENT, (Jurisprudence) ou HABILLEMENT, en droit on se sert aussi de ce mot dans un sens métaphorique : ainsi la vêture d'une terre signifie le blé dont une terre est vêtue ou couverte.
VETURE, signifie aussi la possession, ou la saisine. Voyez POSSESSION et SAISINE.
Dans ce sens-là, c'est un terme emprunté des feudistes, chez qui l'investiture signifie la formalité de mettre quelqu'un en possession d'un héritage par la verge, et vêture signifie ici la possession même. Voyez INVESTITURE. Lire la suite...