adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui a contracté quelque obligation ou autre engagement, soit par écrit, soit verbalement ou autrement. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION. (A)
OBLIGE, s. m. (Commerce) acte par lequel un jeune homme se met en apprentissage chez un maître pour le nombre d'années portées par les règlements de chacun des corps et communautés des marchands ou des arts et métiers. Ces actes doivent être passés par-devant deux notaires, et enregistrés par les jurés sur le registre du corps et communauté. Lire la suite...