terme de Droit, usité en matière d'eaux et forêts, qui signifie le temps auquel on laisse les bestiaux paitre dans la forêt après que le panage est fini. Voyez PANAGE. (H)
S. f. (Jurisprudence) dans quelques coutumes signifie la semonce faite par le bailli, ou gouverneur, ou par son lieutenant, aux hommes de fief, ou cottiers, de venir juger une affaire qui est de leur compétence : ce qui n'a lieu que dans certaines coutumes des Pays-bas, où l'exercice de la justice féodale appartient aux hommes de fief conjointement avec le juge du seigneur, et aux hommes cottiers ou roturiers, lorsque le seigneur n'a dans sa mouvance que des roturiers, comme dans les coutumes d'Artais, de Saint-Omer, de Valenciennes, etc. Lire la suite...