autre terme de Droit, dérivé du précédent, se dit tant des personnes qui vivent dans l'état de roture, que des biens qui sont tenus à titre de roture. Voyez ci-dessus ROTURE.
S. m. (Jurisprudence) est celui qui intente en justice une action contre quelqu'un, pour l'obliger de faire ou donner quelque chose.
Chez les Romains on l'appelait actor, et il était d'usage chez eux de l'obliger in limine litis de prêter le serment que l'on appelait juramentum calumniae, autrement il était déchu de sa demande. On l'obligeait aussi de donner caution de poursuivre le jugement dans deux mois, sinon de payer le double des dépens : s'il ne comparaissait pas, on le mettait en demeure par trois édits ou sommations qui portaient chacune un délai de trente jours ; mais tout cela ne s'observe point parmi nous. Lire la suite...