(Jurisprudence) est une juridiction qui connait des contestations en matière de marine et de commerce de mer. Il y a en France des sièges particuliers d'amirauté dans tous les ports ou havres du royaume, dont les appelations se relèvent aux sièges généraux, lesquels sont au nombre de trois en tout, dont un à la table de marbre de Paris, un autre à celle de Rouen, et l'autre à Rennes : les appels de ceux-ci se relèvent aux parlements dans le ressort desquels ils sont situés.
Ce tribunal connait de tous les délits et différends qui arrivent sur les mers qui baignent les côtes de France, de toutes les actions procédantes du commerce qui se fait par mer, de l'exécution des sociétés pour raison dudit commerce et des armements, des affaires de compagnies érigées pour l'augmentation du commerce ; en première instance, des contestations qui naissent dans les lieux du ressort du parlement de Paris, où il n'y a point de sièges particuliers d'amirauté établis ; et par appel, des sentences des juges particuliers établis dans les villes et lieux maritimes. Lire la suite...